CGV (CONDITIONS GENERALES DE VENTE des produits vendus sur tableetcouverts.com ........)
I – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente s’appliquent sur l’ensemble des commandes effectuées sur tableetcouvert.com pour le compte de la société SERB. Il est possible de les imprimer et/ou les sauvegarder sachant que des modifications peuvent y être effectuées. Votre acte d’achat implique votre entière adhésion, sans réserve, à ces conditions. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date du contrat de vente.
II – LES PRIX
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site. Ils sont TTC (TVA 20 %), en euros, frais de port inclus. Néanmoins, ces prix peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières, etc …
III – COMMANDE
Pour effectuer une commande sur tableetcouvert.com, vous devez nous communiquer toutes les informations nécessaires pour la facturation et la livraison. Si ces informations sont incomplètes ou erronées, la société SERB ne pourra être tenue responsable pour la non livraison de la commande. En cas de retour, les frais de port d’une nouvelle expédition seront à votre charge. Vous recevrez un mail pour confirmer que votre commande a bien été prise en compte, toutefois la société SERB dispose de 5 jours pour vous informer qu’elle ne pourra pas satisfaire votre commande en cas de rupture de stock. SERB a choisi DPD pour l’expédition de vos commandes.
IV – DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de la société ne pourra être engagée si les délais sont plus longs et le client ne pourra refuser la marchandise ou réclamer des dommages intérêts. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au client qui devra vérifier sa conformité.
V – DROIT DE RETRACTATION
Selon l’article L121-20 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour retourner la marchandise en bon étât en ayant à payer que les frais de port. Ce délai de 14 jours commence à réception de la marchandise par le consommateur.
VI – COMMANDE PERSONNALISEE
Selon l’article l121-20-2 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le droit de rétractation ne peut être appliqué lorsqu’il s’agit d’une commande personnalisée effectuée par le client. Toute commande personnalisée ne pourra être reprise par la société SERB.
VII – LE PAIEMENT
La commande est prise en compte au moment du paiement. La société SERB peut refuser de traiter la commande en cas de refus de l’organisme de paiement.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour régler votre commande :
- Carte bancaire CB (Visa, Mastercard) : notre paiement sécurisé est géré en totalité par le système ….. de la Banque …..Toutes les informations sont cryptées et sont transmises directement à notre banque sans passer par notre site. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le s indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
- Chèque bancaire ou postale à l’ordre de la SERB : le paiement par chèque se fait exclusivement par courrier à l’adresse suivante : SERB EUROSTYLE RB – 139, rue Les Terres Dessus 69220 LANCIE. La commande sera prise en compte au moment de la validation du paiement par notre banque.
- Virement bancaire : le virement doit s’effectuer de votre compte vers le compte de la société SERB dont les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l’étranger, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à votre charge.
VIII – RECLAMATIONS
En cas de réclamation, vous devez formuler votre demande par courrier sous 14 jours dès la réception de la marchandise.
IX – GARANTIES
La marchandise est garantie par le fournisseur. La société SERB ne pourra être tenue responsable en cas de défection ou tout autre problème lié au produit. La garantie s’applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction. Les photos ne sont pas contractuelles : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.
X – CONFIDENTIALITE
Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française « information et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amené à recevoir des offres d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire.
XI – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site tableetcouvert.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d’auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SERB. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site tableetcouvert.com, devra obligatoirement en demander l’autorisation à la société SERB. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SERB. En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuites.
